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Autres codes et règlementations

L’activité en forêt est concernée par un grand nombre de réglementations que doivent s’attacher à respecter les propriétaires (publiques ou privés) et les professionnels.

 

Ces règles portent par exemple sur :

 

  • Des périmètres ou de zonage de préservation ou de protection des espaces naturels et des espèces : Natura 2000, protection des Biotopes, réserves naturelles, Parcs Naturels Régionaux, Parcs Nationaux, PLU et espaces boisés classés (Code de l’urbanisme)
  • Protection du patrimoine : sites inscrits et classés, sentiers de randonnée protection des monuments historiques et des aires de mise en valeur de l’architecture du Patrimoine (Code de l’environnement et code du patrimoine).
  • Protection des cours d’eau et des captages d’eau (Code de l’environnement / loi sur l’eau, code de la santé publique)
  • Règles phytosanitaires
  • Transport des bois : Code de la route
  • Droit social, hygiène et sécurité (code du travail, code rural et de la pêche maritime)