Certifications, marquages et normes

Certifications, marquages et normes

Les préoccupations environnementales des « consom-acteurs » se sont muées en un besoin de garantir l’amont comme l’aval du marché du bois. Cette prise de conscience a généré une dynamique de certifications, de marquages et de normalisation, sous l’œil de la FNB et accompagnée techniquement par le FCBA notamment.

Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) : la certification majeure

Association loi 1901, PEFC France certifie près du 35 % de la forêt française dont 78 % de forêts publiques et 14 % de forêts privées. Plus 25 % des entreprises certifiées PEFC dans le monde sont françaises. Dans l’Hexagone depuis 1999, les contrôles des propriétaires forestiers sont réalisés par des entités régionales accréditées par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Le processus de certification PEFC est né de la variété des approches nationales mais aussi d’une concertation entre producteurs, transformateurs et usagers. Ce label repose sur :

  • l’application et la révision pluriannuelle d’un cahier des charges de  « bonne » gestion durable de la forêt (interdiction d’utiliser des OGM, obligation de conserver quelques arbres morts par hectare la biodiversité…),
  • la mise en place et le contrôle d’une chaîne de responsabilités ininterrompues (extraction du bois, étapes de transformation, commercialisation du produit fini) pour la traçabilité et la fiabilité des produits certifiés.

Forest Stewardship Council (FSC) : l’autre certification

Ce label est encore peu connu en France. Un des objectifs de l’association FSC-France, créée en 2006, est de constituer un référentiel de normalisation adapté à la forêt et à la propriété foncière française, à la fois accepté par les parties prenantes nationales et reconnu au niveau international par FSC. En 2011, l’Hexagone comptait moins de 20 000 ha de forêts certifiées FSC contre 9,7 millions d’hectares en Suède et près de 7 millions en Pologne. La France représente 4 % des certificats FSC délivrés au sein de l’Union Européenne.

Le marquage CE : pour la transparence commerciale

La directive européenne des produits de construction (DPC 89/106/CEE) stipule que tous les produits de construction qui sont mis sur le marché doivent être pourvus d’un marquage CE. Dans quels buts ?  Supprimer les obstacles au commerce entre états membres de l’Union et parvenir à ce que les produits de construction satisfassent à des exigences minimales (stabilité, sécurité incendie, santé, sécurité à l’utilisation, isolation acoustique et économie d’énergie). Ces exigences de base sont reprises soit dans des normes européennes (EN) soit dans des guides d’agrément technique européen (ETAG – European technical agreement guidelines).
Pourquoi un marquage CE pour le bois de structure ? Afin d’en connaître de manière univoque la classe de résistance et d’assurer la traçabilité du bois en cas de contestation. En application, il existe donc la norme harmonisée EN 14 081-1 « Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance ». Ce texte contient les critères pertinents pour le marquage CE du bois de structure.

FCBA : pilier technique de certification et de normalisation

L'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement, plus communément appelé FCBA, résulte de la fusion de l’Afocel (Association forêt cellulose) et du CTBA (Centre technique du bois et de l'ameublement).
Laboratoires d'essais, capacité d'inspection et activité de certification font du FCBA un pôle technique de référence. Il peut ainsi accompagner les fabricants de la filière bois pour les  demandes d'ATE (Agréments techniques européens), les attestations de conformité, le marquage CE et la mise sur le marché de leur produit tel que les panneaux à base de bois, les kits d'escaliers préfabriqués, les poutres et poteaux composites, les constructions préfabriquées à ossature bois…
Mandaté par l’Afnor, cet institut gère plusieurs  applications de la marque NF dans le domaine de la 1ère transformation et de l’approvisionnement, et de l’ameublement (notamment NF ameublement, NF bureau sécurité confortique, NF mobilier professionnel). Habilité par les pouvoirs publics allemands, il délivre également la marque GS dans l'ameublement. Sur des produits de construction,  il est pré-notifié par l’Etat français pour le marquage CE.  S’il n’existe pas une marque collective dans un domaine, le FCBA développe aussi des certifications individuelles pour que les entreprises puissent valoriser leur expertise sur le marché. Enfin, ce centre technique fait partie des chaînes de contrôle dans le domaine du développement durable (PEFC, FSC, NF Environnement Ameublement, GS).