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Je respecte les réglementations techniques et environnementales
pour le fonctionnement de mes installations et de mon activité

Nos domaines d’intervention :

Réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’environnement) et IED,

Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) et Règlement Déforestation de l’Union européenne (RDUE)

Réglementation forestière (franchissement de cours d’eau, régime d’autorisation administrative des coupes …)

Transport de bois

Cas concrets

Comment dois-je préparer un contrôle de l’administration sur le Règlement Bois de l’Union Européenne ? Comment répondre aux remarques issues d’un contrôle ?

La FNB met à disposition de ses adhérents des outils pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations relatives au RBUE et pour les aider au respect du RBUE. La FNB propose ainsi un kit d’outils : modèle de procédure pour la mise en œuvre de la diligence raisonnée et schéma d’analyse du risque type validé par le ministère de l’agriculture.

Pour toutes vos questions sur ce sujet, la FNB renseigne ses adhérents. Ils peuvent la solliciter pour examiner au cas par cas les résultats d’un contrôle de l’administration pour y apporter les éléments de réponse adaptés.

Transport des bois : Quelles sont les limitations de tonnage ? Quelles caractéristiques doivent avoir mon matériel roulant ? Quels sont les documents que je dois mettre à bord de mes camions ?

La FNB vous rappelle les différentes réglementations existantes pouvant être appliquées pour le transport de bois ronds ainsi que les contraintes associées (Poids total roulant, charge à l’essieu, longueur du véhicule, limitation de vitesse…). Elle peut vous donner une liste précise des documents à mettre à bord et vous renseigner en cas de contrôle sur les éléments à présenter.

La FNB a élaboré des documents synthétiques pour rappeler ces réglementations. La documentation de la FNB est disponible en permanence sur l’espace adhérent. Elle a mis en place des partenariats qui lui permettre de suivre au plus près l’évolution de la réglementation sur les transports. Elle réagit ainsi en amont de l’élaboration des textes comme lors du projet d’EcoTaxe en 2013.

ICPE – Quelle garantie financière pour mon installation ? Suis-je redevable de la TGAP ? Comment répondre à un contrôle ?

La FNB a réalisé des documents de synthèse relatifs à l’application de la réglementation sur les installations classées pour les entreprises du bois. Ils rappellent les règles applicables et les différents cas de figure y compris pour les garanties financières et la TGAP. Ils donnent une lecture des textes simplifiée.

La FNB met en place des partenariats avec des organismes spécialisés pour répondre au mieux au cas par cas et accompagner les entreprises dans leurs dossiers individuels.