Nos domaines d’intervention :
- Conditions générales de vente ONF
- Code forestier, code de l’environnement, code de l’urbanisme (règlement pour les coupes…)
- Modalités de vente de l’ONF
- Mise en place de ventes informatisées par l’ONF
- Négociation et mise en place de l’accord cadre FNB/FNCOFOR/ONF
- Echanges et négociations avec les représentants de la forêt privée : UCFF et Fransylva
Cas concrets
Comment mettre en place la caution permanente pour les coupes et travaux proposée dans les clauses de vente des experts forestiers ?
Les clauses de ventes des experts forestiers ont fait l’objet de négociations entre les Experts Forestiers Français et la FNB. Cela a permis de simplifier et d’actualiser les pratiques. La mise en place d’une caution permanente pour les coupes et travaux est donc dorénavant possible pour les adhérents de la FNB. La FNB est en mesure d’orienter ses adhérents vers les établissements bancaires qui connaissent ce dispositif et le mettent en place
Quelle est l’évolution des prix moyens des bois vendus par l’ONF et des volumes ?
La FNB et l’ONF se rencontrent tous les mois. A cette occasion l’ONF présente des résultats (volumes vendus par essence, prix unitaires…). La FNB met ces données à disposition de ces adhérents. Par ailleurs, la FNB a milité à la mise en place de Veille économique mutualisée qui doit centralisée l’obtention des données économiques de la filière. Ces éléments sont accessibles sur Internet.