Comment appliquer le RDUE ?

Le Parlement européen a publié le 9 juin 2023 un Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) dont l’objectif est de minimiser la contribution de l’Union Européenne (UE) à la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde.

Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour assurer la mise en conformité RDUE de votre entreprise 👇

1. METHODOLOGIE

Les exigences RDUE que devront appliquer les opérateurs de la filière bois varient en fonction de la catégorie d’entreprise à laquelle ils appartiennent, de leur position dans leur chaîne d’approvisionnement et de la nature de leurs activités. La FNB a élaboré des fiches pédagogiques RDUE pour permettre à chaque opérateur de comprendre comment appliquer cette réglementation (nous encourageons vivement chacun à diffuser ces documents le plus largement possible auprès de tous les opérateurs de la filière bois) :

• Fiche pédagogique – Catégories d’entreprises (Version 2) 

Pour permettre à chaque entreprise de déterminer à quelle catégorie elle appartient

• Fiche pédagogique – Exploitants forestiers (Version 4)

A destination des entreprises qui achètent, récoltent du bois sur pieds en France métropolitaine et en assurent la commercialisation ou transformation

• Fiche pédagogique – Entreprises de transformation PME

A destination des micro, petites et moyennes entreprises de transformation de produits bois ou dérivés bois, situées sur le territoire de l’Union européenne

• Fiche pédagogique – Grandes entreprises non-PME

A destination des grandes entreprises (qui ne sont pas des PME) de transformation et/ou de négoce de produits bois ou dérivés bois, situées sur le territoire de l’Union européenne

1. UTILISATION DU SYSTEME D’INFORMATION EUROPEEN

Le Système d’Information Européen est accessible par l’intermédiaire de deux plateformes :

• LIVE (plateforme à valeur juridique sur laquelle les déclarations enregistrées peuvent être contrôlées) accessible ICI
• ACCEPTANCE (plateforme de formation sans valeur juridique, vivement conseillée d’ici fin 2025) accessible ICI

Une vidéo tutoriel « Créer un compte utilisateur » est disponible ICI

Une vidéo tutoriel « Enregistrer une déclaration de Diligence Raisonnée » est disponible ICI

Un guide d’utilisation du Système d’Information Européen publié par la Commission Européenne est disponible ICI

Si vous disposez d’un outil interne de suivi (ERP, ERP maison, logiciel de suivi de production, logiciel d’exploitation…) que vous souhaitez interconnecter avec le Système d’Information Européen pour générer automatiquement les déclarations de Diligence Raisonnée, transmettez à votre fournisseur de logiciel ou votre informaticien en interne les caractéristiques techniques de l’API disponibles ICI