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Communication

Communiqué de presse : Responsabilité Élargie du Producteur « Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment » : les Pouvoirs Publics bloquent, malgré eux, la mise en oeuvre

Publié le : 20 Nov 2022

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La plus grande filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) jamais mise en place sur le territoire national, la
REP Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment, doit voir le jour le 1er janvier 2023. Il s’agit de l’un des
principaux chantiers de la loi AGEC et d’un défi collectif au regard de l’ampleur du nombre d’acteurs concernés.
À quelques jours de l’entrée en vigueur du dispositif, les entreprises ne disposent toujours pas de l’élément central
à son application : la liste précise des produits soumis à écocontribution.
Sans cette liste, que les Pouvoirs Publics doivent rendre sous forme d’un avis aux producteurs publié au Journal
Officiel, la mise en oeuvre de la REP est impossible.

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