Crise de l’énergie : la ministre de la Transition écologique confirme l’application des mesures de soutien dans un communiqué de presse

La ministère de la Transition écologique vient de publier un communiqué de presse intitulé « Crise de l’énergie : Monique Barbut confirme l’application des mesures de soutien à la filière forêt-bois »

Vous trouverez, ci-dessous, le contenu de ce communiqué de presse.

CRISE DE L’ENERGIE : MONIQUE BARBUT CONFIRME L’APPLICATION DES MESURES DE SOUTIEN A LA FILIERE FORET- BOIS

A la suite de la hausse du prix du gazole non-routier (GNR) forestier liée au blocage du détroit d’Ormuz par l’Iran, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, notamment en charge de la forêt et ses services ont consulté les organisations professionnelles de la filière forêt-bois. Cette écoute se poursuivra pendant toute la durée du conflit.

A la suite des différentes mesures déjà annoncées, le ministère chargé de la forêt confirme que le soutien de l’Etat d’un montant équivalent à l’exonération de droit d’accise sur le GNR agricole s’appliquera également aux consommations des exploitants forestiers et des entreprises de travaux forestiers pour les dépenses du mois d’avril. Comme en agriculture, ce soutien immédiat à l’activité économique est limité au mois d’avril, dans une démarche responsable pour les finances publiques.

Par ailleurs, l’aide forfaitaire à hauteur de 50 millions d’euros pour les TPE/PME du transport routier permettra de réduire le surcoût de la crise actuelle pour le transport des produits du bois.

Les mesures de soutien suivantes, centrées sur la trésorerie des entreprises les plus touchées, sont également d’application directe à la demande des entreprises :

• Pour les entreprises et exploitants assujettis au régime de la mutuelle sociale agricole (MSA), le report de cotisations sociales sans frais ni majoration ;
• Étalement des échéances fiscales sans frais ni majoration.

Par ailleurs, le dispositif de prêt flash proposé par Bpifrance est bien aussi ouvert aux entreprises de la filière forêt-bois qui répondent aux critères d’éligibilité. La plateforme de demande est ouverte depuis le 13 avril sur le site Internet de Bpifrance.

Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature déclare : « La forêt française doit rester un patrimoine vivant et un atout stratégique. Dans le contexte de la crise énergétique, il nous faut être aux côtés de celles et ceux qui la font vivre. En soutenant concrètement la filière forêt-bois, nous protégeons notre souveraineté et notre capacité à produire et transformer en France. »