Une TVA à taux réduit
La Taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique aux produits bois destinés à l’énergie est de 10%.
Le fonds chaleur et le BCIAT
Promesse de l’État sur les énergies renouvelables (EnR), le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Il vise à :
Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles ;
Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité ;
Expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des EnR, en vue de leur généralisation.
Pour dynamiser la filière biomasse, l’ADEME lance chaque année depuis 2008 un appel à projets national Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) à destination des entreprises de tous les secteurs souhaitant s’équiper d’installations assurant une production de chaleur à partir de biomasse supérieure à 1000 tep/an.
En savoir plus sur le fond chaleur : www.ademe.fr
Certificat d’économie d’énergie
Parmi les dispositifs mis en place, le certificat d’économie d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises…
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.
Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement, …).
En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres, etc.), les particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.