Une réglementation précise
Environ 800 000 tonnes de broyats d’emballage (palettes en fin de vie majoritairement) sont valorisées chaque année en France, dont 80 % environ en chaufferies bois. Une évolution réglementaire impose que les combustibles destinés aux chaufferies classées dans la rubrique 2910-A respectent de nouvelles exigences environnementales ; celles-ci ont été transcrites dans l’arrêté du 29/07/14 fixant les critères de sortie de statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion.
- Pour consulter le texte et en savoir + : Legifrance.gouv.fr
Une certification obligatoire pour la production et la vente
La mise en œuvre de la SSD des broyats d’emballage en bois afin prévoit la mise en place d’un système de gestion de la qualité des emballages entrants qui implique :
Une sélection ou tri à l’entrée sur reconnaissance visuelle par du personnel formé ;Une traçabilité des opérations ;
- Une certification du process de tri par un organisme dûment habilité ;
- Un suivi régulier par analyses chimiques de la qualité du broyat sortant pour s’assurer que les teneurs en certains composés sont inférieures aux limites fixées par l’arrêté en particulier sur les métaux lourds et les composés organiques halogénés.
Des résultats très encourageants
Les nombreuses analyses réalisées sur du broyat (majoritairement des palettes et caisses) ont démontré que les concentrations en métaux lourds (chlore, PCB et PCP2) des bois d’emballage sont largement inférieures aux seuils autorisés dans les installations de combustion et souvent en dessous des seuils de détection. Ce constat d’innocuité vaut également pour les bois d’emballage qui comportent des éléments en bois aggloméré de type MDF ou des dés en bois moulé et pour les palettes teintées propriété des loueurs.
Fin 2014, ECO-BOIS (association de professionnels regroupant le CIBE, la FEDENE, la FEDEREC, le SER et la FNB) a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement des adhérents des différentes fédérations et associations qui la composent : le bilan établi s’avère positif, avec au final la certification de plus de 75 sites, la formation d’une cinquantaine de référents, la réalisation de plus de 200 analyses.
- Pour aller plus loin sur le sujet, consulter le site du CIBE
Le bois d’emballage constitue l’essentiel des volumes du bois dit de classe A utilisé dans les chaufferies. C’est un gisement très important pour des usages de production d’énergie. De plus, l’utilisation de cette ressource s’inscrit pleinement dans les objectifs du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique, qui favorise le développement de l’économie circulaire et prévoit la montée en puissance des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national.