Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels sont définis un régime de classement (D, E, A). Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique.
La préfecture émet les arrêtés permettant la mise en service des sites.
Etre un site ICPE entraîne la mise en œuvre de disposition technique spécifique pour la maîtrise du risque mais également a également des conséquences financières puisque, dans certains cas, une taxe générale sur les activités polluantes s’applique ainsi que l’obligation de disposer de garanties financières pour palier à une défaillance éventuelle de l’entreprise.
En savoir plus : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Vous êtes un bureau d’étude et vous souhaiteriez vous faire référencer auprès de la FNB comme prestataire pour ses adhérents. Répondez au questionnaire accessible ici ou contactez-nous.
