Normes harmonisées et agrément technique européen
Selon le texte, un fabricant est tenu d’apposer le marquage CE dès qu’il existe une norme harmonisée pour son produit. Depuis le 1er juillet 2013, cette norme est la seule référence technique applicable pour apposer un marquage CE.
Pour chaque famille de produits de construction, la norme harmonisée fixe les caractéristiques du produit à évaluer, le niveau de vérification des performances à mettre en place, ainsi que le format du marquage CE à apposer sur le produit.
Si un produit déroge aux normes harmonisées, ou s’il n’existe pour ce produit ni norme harmonisée, ni norme nationale reconnue, alors l’évaluation technique européenne (ETE) d’un produit peut être demandée.
Systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances
Pour évaluer la performance d’un produit, le règlement prévoit la mise en place de systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances des produits réalisés. Il s’agit donc, par des contrôles de production ou des essais par échantillonnage, de vérifier que les performances des produits réalisés sont bien respectées. Ces systèmes d’évaluation et de vérification sont plus ou moins contraignants en fonction du rôle des produits considérés dans la sécurité des ouvrages.
